Nom du site : www.so-graphistefreelance.lu
Directeur de la publication : Mlle Sophie ENSEL
Email : contact(at)so-graphistefreelance.lu
Adresse : 3, rue du Fossé . L-4123 ESCH-SUR-ALZETTE
Pays : Grand-Duché de Luxembourg
Numéro de téléphone : +352 691 312 933

Forme juridique : SO Graphiste Freelance SARL
Numéro d’immatriculation au Registre de Commerce de Luxembourg : B 204949
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HEBERGEUR

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Numéro d’immatriculation au Registre de Commerce de Luxembourg : B112241

REALISATION DU SITE INTERNET

Siège social : 3, rue du Fossé . L-4321 ESCH-SUR-ALZETTE
Numéro d’immatriculation au Registre de Commerce de Luxembourg : B 204949

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Selon la loi (article 1-1 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données), « les droits d’auteur protègent les œuvres littéraires et artistiques originales, quels qu’en soient le genre et la forme d’expression, y compris les photographies, les bases de données et les programmes d’ordinateurs ».
Par conséquent, l’architecture, la charte graphique du site (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans) et les éléments qui la composent, à savoir plus particulièrement mais non-exclusivement le(s) logo(s), la/les marques(s), les textes, les articles, les images (photographies et illustrations) figurant sur le site, sont la propriété exclusive de l’Exploitant. Il en est de même des bases de données indexant les différents contenus du site.
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Contrefaçon

Sont strictement interdites « l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d’une base de données [sans l’accord du producteur] », ainsi que « l’extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d’une base de données, qui seraient contraires à l’exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base » (article 67 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constitue une contrefaçon et expose l’Utilisateur auteur de la contrefaçon en question, cumulativement :

  • aux mesures d’urgence posées par les articles 22 à 31 de la loi du 22 mai 2009 relative aux droits de propriété intellectuelle en vue de faire cesser la contrefaçon en question ;
  • à se voir condamner aux dommages-intérêts civils ainsi qu’aux mesures accessoires des articles 74 à 81 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données ;
  • à se voir condamner au niveau pénal (délit correctionnel) à une amende pouvant aller jusqu’à 500.000 € et/ou un emprisonnement de 3 mois à 2 ans, en vertu des articles 82 à 87 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.

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L’Utilisateur du présent site Internet ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’Exploitant. Cette interdiction est valable même si le lien en question se limite à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre.

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Loi applicable et juridictions compétentes
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Mise à jour
Date de la dernière mise à jour : 24/10/2016


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